Agenda

Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :À 9 heures 30– M. Jérôme Guedj, président du conseil général de l’Essonne, représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF)À 10 heures 30 Table ronde réunissant des représentants des services de conseils généraux :– M. Jean-Luc Faucher, directeur du pôle personnes âgées-personnes handicapées au conseil général de la Haute-Vienne (sous réserve)– Mme Mee-Kyung Sert, cheffe du service gérontologie-handicap au conseil général de la Nièvre, et M. Bruno Cheze, directeur de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Nièvre – Mme Christine Blondel, directrice chargée des personnes âgées et des personnes handicapées au conseil général du Nord – Mme Nicole Berlière-Merlin, directrice générale adjointe chargée du pôle personnes âgées-personnes handicapées au conseil général du Rhône (sous réserve)

Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :- À 9 heures : M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le. Parlement- M. Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Simon Christophe, chargé des relations parlementaires,- M. Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants (RSI), et M. Pascal Perrot, médecin conseil national - À 10 heures 30 : M. Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS)- A 11 heures 30 : M. Samuel Pratmarty, sous-directeur par intérim de la régulation de l’offre de soins, Mme Perrine Ramé-Mathieu, cheffe du bureau du premier recours, et Mme Élise Riva, adjointe au bureau du premier recours à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) au ministère des affaires sociales et de la santé

Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :- À 9 heures 30 : Table ronde réunissant des représentants d’institutions intervenant dans les domaines de compétence de la CNSA, membres du conseil de la CNSA :- Mme Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP)- Mme Élodie Hemery, adjointe chargée du secteur social et médico-social de la Fédération hospitalière de France (FHF)- M. Olivier Bachellery, directeur adjoint à la direction santé de la Fédération nationale de la Mutualité française, Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, et Mme Sophie Peltier, chargée de mission technique – Secteur sanitaire et médico-social (direction santé)- M. Bruno Lachesnaie, directeur chargé de la direction du développement sanitaire et social de la Mutualité sociale agricole (MSA)- Mme Florence Arnaiz-Maume, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)- M. Alain Villez, conseiller technique, chargé des personnes âgées de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)- À 10 heures 30 : M. Housseyni Holla, directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), et Mme Véronique Sauvadet, chef de service du financement des établissements de santé- À 11 heures 30 : Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS)

Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :- À 17 heures : Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)- À 18 heures : M. Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :- À 9 heures 30 : M. Didier Eyssartier, auteur du rapport « Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre » remis au ministère de la santé et des sports en septembre 2010- À 10 heures 30 : M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS) au ministère des affaires sociales- À 11 heures 30 : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire

À huis clos, examen et vote du rapport, présenté par M. Jérôme Guedj, sur « le financement de la branche famille »

Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :- À 9 heures 30 : Mme Paulette Guinchard, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et M. Luc Allaire, directeur- À 10 heures 30 : M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)- À 11 heures 30 : Mme Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, et M. Sylvain Denis, vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Dominique Antoine, conseiller maître, président de section, et MM. Christian Carcagno et Michel Thomas, conseillers référendaires, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

Auditions, ouvertes à la presse, sur " le financement de la branche famille " (M. Jérôme Guedj, rapporteur) :
À 8 heures 30 : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseillère référendaire
À 9 heures 30 : M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Auditions, ouvertes à la presse, sur " le financement de la branche famille " (M. Jérôme Guedj, rapporteur) :- À 9 heures 30 : Mme Anne Eydoux, chercheuse au Centre d'études de l'emploi- À 10 heures 30 : M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et M. Daniel Lenoir, directeur- À 11 heures 30 : Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) (sous réserve), Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), M. Christian Pineau, chef du service des affaires sociales, et Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement