Agenda

Auditions, ouvertes à la presse, sur " le financement de la branche famille " (M. Jérôme Guedj, rapporteur) :
À 9 heures :M. Christian Saint-Étienne, économiste, professeur titulaire de la chaire d'économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers
À 10 heures :M. Antoine Magnier, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et M. Benoît Ourliac, chef de la mission d'analyse économique
À 11 heures : M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille
À 12 heures : M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et M. Alain Gubian, directeur financier

Audition, ouverte à la presse, sur " le financement de la branche famille " (M. Jérôme Guedj, rapporteur) :
Mme Véronique Descacq , secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral, M. Jean-Yves Delannoy, délégué national secteur de la protection sociale de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et Mme Justine Vincent, chargée d’études économiques, Mme Marie-Madeleine Pattier, administratrice de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Michel Coronas, administrateur de la Confédération générale du travail (CGT) à la CNAF, et M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral, MM. Patrick Brillet et Didier Aubossu, administrateurs de Force ouvrière (FO) à la CNAF

Audition, ouverte à la presse, sur " le financement de la branche famille " (M. Jérôme Guedj, rapporteur) :
À 9 heures 30 : Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale
À 10 heures 30 : M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales
À 11 heures 30 : M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au Ministère des affaires sociales et de la santé

Auditions, ouvertes à la presse, sur " le financement de la branche famille " (M. Jérôme Guedj, rapporteur) :
À 9 heures : Réunion de travail
À 9 heures 30 : M. Gilbert Cette, directeur des analyses microéconomiques et structurelles de la Banque de France, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Gérard Cornilleau, directeur adjoint au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de la mondialisation de l'Observatoire français des conjonctures économiques
À 11 heures : M. Julien Dubertret, directeur du budget au Ministère de l'économie et des finances

Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » (M. Jérôme Guedj, rapporteur) :– Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître

À huis clos, examen et vote du rapport, présenté par Mme Bérengère Poletti, sur " les arrêts de travail et les indemnités journalières "

Audition, ouverte à la presse, sur " les arrêts de travail " (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) :
M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure

Auditions, ouvertes à la presse, sur " les arrêts de travail " (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) :
À 9 heures : M. Cyril de Gasquet, vice-président de la Fédération française de services à la personne et de proximité (FEDESAP), et M. Julien Jourdan, directeur, Mme Marie Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), et M. Jean-Rémy Acar, directeur général, M. Olivier Péraldi, directeur général de la Fédération du service aux particuliers (FESP), et Mme Sandra Kuntzmann, présidente du Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP)
À 10 heures : M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) du ministère des affaires sociales et de la santé, M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur, et M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Auditions, ouvertes à la presse, sur " les arrêts de travail " (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) :
À 9 heures : M. Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), et M. Denis Raynaud, adjoint à la sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie (OSAM) du ministère des affaires sociales et de la santé
À 10 heures : M. Alain Brousse, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, Mme Véronique Toulouse, sous-directrice en charge de la production et de la régulation, et Mme Julie Chapron, chef du projet mission indemnités journalières

Audition, ouverte à la presse, sur " les arrêts de travail " (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) :
MM. Michel et Camille-Frédéric Pradel, avocats en droit social