Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Clôturée le mardi 20 juin 2017

Agenda

  • Réunion - Jeudi 17 janvier 2013 à 10h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Audition, ouverte à la presse, sur " les arrêts de travail" (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) :
    Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne.

  • Réunion - Jeudi 20 décembre 2012 à 9h30
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Auditions, ouvertes à la presse, sur " les arrêts de travail " (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) :
    À 9 heures 30 : M. Yann Bourgueil, directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, et M. Mohamed Ali ben Halima, responsable du projet Hygie, auteur d'études sur les disparités départementales des arrêts maladie
    À 10 heures 30 : M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de l'économie et des finances

  • Réunion - Jeudi 13 décembre 2012 à 9h00
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    Audition, ouverte à la presse, sur " le financement de la branche famille " (M. Jérôme Guedj, rapporteur) :
    À 9 heures : M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, M. Hervé Drouet, directeur, et Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement
    Auditions, ouvertes à la presse, sur " les arrêts de travail " (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) :
    À 10 heures : Mme Michèle Laporte, directrice générale de Medicat partner, société prestataire de contre-visites médicales, et M. Christophe Toulemonde, directeur de Securex médical services, société prestataire de contre-visites médicales
    À 11 heures : M. Bernard Schmitt, directeur régional du service médical d'Île-de-France, et Dr Aïda Jolivet, médecin conseil chef de service responsable du pôle contrôle des prestations et relations avec les assurés, Dr François-Xavier Brouck, médecin conseil chef de service responsable de l'échelon local du service médical de Paris, et Dr Pascale Peyre-Costa, médecin conseil chef de service responsable de l'échelon local du service médical de l'Essonne

  • Réunion - Jeudi 6 décembre 2012 à 9h00
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    Audition, ouverte à la presse, sur " le financement de la branche famille " (M. Jérôme Guedj, rapporteur) :
    À 9 heures : Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale
    Auditions, ouvertes à la presse, sur " les arrêts de travail " (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) :
    À 10 heures : Mme Valérie Corman, directrice de la protection sociale au Mouvement des entreprises de France, M. Jean Lardin, président de l'Union professionnelle artisanale, M. Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement, et Confédération générale des petites et moyennes entreprises (sous réserve)
    À 11 heures 15 : M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, et M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

  • Réunion - Mercredi 28 novembre 2012 à 17h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Auditions, ouvertes à la presse, sur " les arrêts de travail " (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) :
    À 17 heures : M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé
    À 18 heures : Dr Patrick Bouet, délégué général aux relations internes du Conseil national de l'Ordre des médecins, accompagné par M. Francisco Jornet, conseiller juridique
    À 19 heures : M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants, Dr Pascal Perrot, médecin-conseil national, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice de cabinet

  • Réunion - Jeudi 22 novembre 2012 à 9h30
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Auditions, ouvertes à la presse, sur " les arrêts de travail " (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) :
    À 9 heures 30 : Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur " Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie " : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
    À 11 heures : Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  • Réunion - Jeudi 15 novembre 2012 à 9h30
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Auditions, ouvertes à la presse, sur " le financement de la branche famille " :
    À 9 heures 30 : M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil à la famille, et Mme Élizabeth Le Hot, secrétaire générale
    À 11 heures 30 : Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé

  • Réunion - Jeudi 8 novembre 2012 à 9h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Auditions, ouvertes à la presse, sur " le financement de la branche famille " :- À 9 heures : présentation du rapport d'étape de la Cour des comptes à la MECSS sur " le financement de la branche famille " : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseiller référendaire- À 11 heures : audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé