Agenda

– À huis clos, examen et vote du rapport, présenté par M. Pierre Morange, rapporteur, sur « Les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) »

Audition, ouverte à la presse, du Général Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité/Pôle Sécurité défense ; Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et M. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales

Audition, ouverte à la presse du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins, délégué général aux systèmes d'information en santé

Table ronde, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur), réunissant :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les agences sanitaires :
M. Dominique Martin, directeur général, Mme Carole Le-Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires, et M. Mahmoud Zureik, directeur scientifique et de la stratégie européenne de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),
Dr Jean-Claude Desenclos de l'Agence nationale de santé publique

Audition, ouverte à la presse de M. Edouard Geffray, secrétaire général, et de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Table ronde, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur), réunissant :
M. Philippe Lamoureux, directeur général, M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques, M. Philippe Maugendre, direction des relations gouvernementales de SANOFI, et Mme Muriel Carroll, directeur des affaires publiques du LEEM (Les entreprises du médicament)
M. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales et communication du Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM), et M. Christophe Roussel, membre du groupe affaires publiques du SNITEM et directeur du développement chez 3M France - département des systèmes d'information de santé/marchés de la santé
M. Vincent Bildstein, président de IMS Health France

Audition, ouverte à la presse de M. Christian Babusiaux, ancien président de l'Institut des données de santé

Table ronde, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur), réunissant :
M. Nicolas Revel, directeur général, M. Claude Gissot, directeur de la direction de la stratégie, des études et des statistiques, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
M. Alain Pelc, directeur chargé des études, des répertoires et des statistiques, M. Marc Rondeau, médecin conseiller technique national en charge de l'expertise médico-sociale individuelle, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
M. Olivier Aynaud, administrateur, et Dr Pascal Perrot de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

Audition sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
À 10 heures 30 : Audition de M. Kamel Gadouche, directeur du Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), et de M. Philippe Cunéo, directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES)

Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
À 9 heures 30 : Dr William Joubert, secrétaire général, et M. Patrick Corne, de l'Union nationale des professionnels de la santé (UNPS)
À 10 heures 30 : M. Franck Von Lennep, directeur, et Mme Mylène Girard, chef de la mission " accès aux données de santé " à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
À 11 heures 30 : Mme Chantal Cases, présidente, Mme Yvanie Caille, directrice générale, et Mme Valérie Edel, directrice adjointe de l'Institut des données de santé (IDS)