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Réunion - Mercredi 15 février 2017 à 16h20Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– à l'issue des questions au Gouvernement, examen du rapport
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Réunion - Mercredi 1er février 2017 à 10h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre BERLIOZ, conseiller au cabinet du garde des Sceaux, et de Mme Carole CHAMPALAUNE, directrice des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice
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Réunion - Mardi 5 juillet 2016 à 17h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence, sur l’avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux
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Réunion - Mardi 31 mai 2016 à 18h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Réunion - Mardi 22 mars 2016 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen du rapport d’étape
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Réunion - Mardi 16 février 2016 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Réunion - Mercredi 10 février 2016 à 16h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno LASSERRE, président de l’Autorité de la concurrence et de Mme Virginie BEAUMEUNIER, rapporteure générale
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Réunion - Mardi 26 janvier 2016 à 16h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
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Réunion - Mardi 12 janvier 2016 à 18h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, ministre de la justice
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Réunion - Mardi 15 décembre 2015 à 18h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Clôturée le lundi 20 février 2017