Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Clôturée le lundi 20 février 2017

Composition

au 20/02/2017

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Richard Ferrand

Commission des affaires sociales

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère 6^e

Membres

M. Yves Blein

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Rhône 14^e

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Christophe Castaner

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Alpes-de-Haute-Provence 2^e

M. Jean-Yves Caullet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Yonne 2^e

M. Gérard Cherpion

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Vosges 2^e

Mme Corinne Erhel

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Côtes-d'Armor 5^e

M. Jean-Christophe Fromantin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Non inscrit

Hauts-de-Seine 6^e

M. Bernard Gérard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Nord 9^e

M. Laurent Grandguillaume

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Côte-d'Or 1^re

M. Patrick Hetzel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Bas-Rhin 7^e

M. Philippe Houillon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

M. Sébastien Huyghe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Nord 5^e

Mme Bernadette Laclais

Commission des affaires sociales

Socialiste, écologiste et républicain

Savoie 4^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

M. Gilles Lurton

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Ille-et-Vilaine 7^e

M. Jean-Frédéric Poisson

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yvelines 10^e

M. Denys Robiliard

Commission des affaires sociales

Socialiste, écologiste et républicain

Loir-et-Cher 1^re

M. Jean-Louis Roumégas

Commission des affaires sociales

Non inscrit

Hérault 1^re

M. Gilles Savary

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Gironde 9^e

M. Alain Tourret

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Calvados 6^e

M. Stéphane Travert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Manche 3^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Saône-et-Loire 4^e

Président
M. Richard Ferrand Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Finistère 6^e
Membres
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Rhône 14^e	Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Christophe Castaner Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Alpes-de-Haute-Provence 2^e	M. Jean-Yves Caullet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Yonne 2^e
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 2^e	Mme Corinne Erhel Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Côtes-d'Armor 5^e	M. Jean-Christophe Fromantin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Non inscrit Hauts-de-Seine 6^e	M. Bernard Gérard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Nord 9^e
M. Laurent Grandguillaume Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Côte-d'Or 1^re	M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7^e	M. Philippe Houillon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re	M. Sébastien Huyghe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Nord 5^e
Mme Bernadette Laclais Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Savoie 4^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e	M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yvelines 10^e
M. Denys Robiliard Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Loir-et-Cher 1^re	M. Jean-Louis Roumégas Commission des affaires sociales Non inscrit Hérault 1^re	M. Gilles Savary Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Gironde 9^e	M. Alain Tourret Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e
M. Stéphane Travert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Manche 3^e	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e

B C E F G H L P R S T U

B (1)
- M. Yves Blein

C (4)

E (1)
- Mme Corinne Erhel

F (2)
- M. Richard Ferrand (Président)
- M. Jean-Christophe Fromantin

G (2)
- M. Bernard Gérard
- M. Laurent Grandguillaume

H (3)

L (3)

P (1)
- M. Jean-Frédéric Poisson

R (2)
- M. Denys Robiliard
- M. Jean-Louis Roumégas

S (1)
- M. Gilles Savary

T (2)
- M. Alain Tourret
- M. Stéphane Travert

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Richard Ferrand	Président	Commission des affaires sociales	Socialiste, écologiste et républicain	Finistère 6^e
M. Yves Blein		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Rhône 14^e
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Christophe Castaner		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Jean-Yves Caullet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Yonne 2^e
M. Gérard Cherpion		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Vosges 2^e
Mme Corinne Erhel		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Côtes-d'Armor 5^e
M. Jean-Christophe Fromantin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Non inscrit	Hauts-de-Seine 6^e
M. Bernard Gérard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Nord 9^e
M. Laurent Grandguillaume		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Côte-d'Or 1^re
M. Patrick Hetzel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Bas-Rhin 7^e
M. Philippe Houillon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
M. Sébastien Huyghe		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Nord 5^e
Mme Bernadette Laclais		Commission des affaires sociales	Socialiste, écologiste et républicain	Savoie 4^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
M. Gilles Lurton		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Ille-et-Vilaine 7^e
M. Jean-Frédéric Poisson		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yvelines 10^e
M. Denys Robiliard		Commission des affaires sociales	Socialiste, écologiste et républicain	Loir-et-Cher 1^re
M. Jean-Louis Roumégas		Commission des affaires sociales	Non inscrit	Hérault 1^re
M. Gilles Savary		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Gironde 9^e
M. Alain Tourret		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Calvados 6^e
M. Stéphane Travert		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Manche 3^e
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Saône-et-Loire 4^e