Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Clôturée le mercredi 16 novembre 2016

Composition

au 16/11/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Paul Chanteguet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Indre 1^e

Vice-Présidents

Mme Geneviève Gaillard

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Deux-Sèvres 1^e

M. Alain Leboeuf

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Vendée 1^e

M. Bertrand Pancher

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union des démocrates et indépendants

Meuse 1^e

Secrétaires

M. Christophe Bouillon

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime 5^e

M. Patrice Carvalho

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Gauche démocrate et républicaine

Oise 6^e

M. Jacques Krabal

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Aisne 5^e

Rapporteurs

M. Julien Aubert

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Vaucluse 5^e

Mme Marie-Noëlle Battistel

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Isère 4^e

Mme Sabine Buis

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Ardèche 3^e

Membres

M. Damien Abad

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Ain 5^e

M. Bernard Accoyer

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Haute-Savoie 1^e

M. Guillaume Bachelay

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime 4^e

M. Jean-Jacques Cottel

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Pas-de-Calais 1^e

Mme Marie-Hélène Fabre

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Aude 2^e

M. Daniel Fasquelle

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Pas-de-Calais 4^e

M. Marc Goua

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Maine-et-Loire 2^e

M. Michel Heinrich

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Vosges 1^e

M. Michel Lesage

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Côtes-d'Armor 1^e

Mme Martine Lignières-Cassou

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Atlantiques 1^e

M. Martial Saddier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Haute-Savoie 3^e

Mme Béatrice Santais

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Savoie 3^e

M. Michel Sordi

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

Président
M. Jean-Paul Chanteguet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Indre 1^e
Vice-Présidents
Mme Geneviève Gaillard Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Deux-Sèvres 1^e	M. Alain Leboeuf Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Vendée 1^e	M. Bertrand Pancher Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Meuse 1^e
Secrétaires
M. Christophe Bouillon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Seine-Maritime 5^e	M. Patrice Carvalho Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gauche démocrate et républicaine Oise 6^e	M. Jacques Krabal Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Radical, républicain, démocrate et progressiste Aisne 5^e
Rapporteurs
M. Julien Aubert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Vaucluse 5^e	Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Isère 4^e	Mme Sabine Buis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Ardèche 3^e
Membres
M. Damien Abad Commission des affaires économiques Les Républicains Ain 5^e	M. Bernard Accoyer Commission des affaires sociales Les Républicains Haute-Savoie 1^e	M. Guillaume Bachelay Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Seine-Maritime 4^e	M. Jean-Jacques Cottel Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Pas-de-Calais 1^e
Mme Marie-Hélène Fabre Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Aude 2^e	M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4^e	M. Marc Goua Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Maine-et-Loire 2^e	M. Michel Heinrich Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Vosges 1^e
M. Michel Lesage Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Côtes-d'Armor 1^e	Mme Martine Lignières-Cassou Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 1^e	M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Haute-Savoie 3^e	Mme Béatrice Santais Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Savoie 3^e
M. Michel Sordi Commission des affaires économiques Les Républicains Haut-Rhin 4^e

A B C F G H K L P S

A (3)

B (4)

C (3)

F (2)
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Daniel Fasquelle

G (2)
- Mme Geneviève Gaillard (Vice-présidente)
- M. Marc Goua

H (1)
- M. Michel Heinrich

K (1)
- M. Jacques Krabal (Secrétaire)

L (3)

P (1)
- M. Bertrand Pancher (Vice-président)

S (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Paul Chanteguet	Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Indre 1^e
Mme Geneviève Gaillard	Vice-présidente	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Deux-Sèvres 1^e
M. Alain Leboeuf	Vice-président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Vendée 1^e
M. Bertrand Pancher	Vice-président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union des démocrates et indépendants	Meuse 1^e
M. Christophe Bouillon	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Maritime 5^e
M. Patrice Carvalho	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Gauche démocrate et républicaine	Oise 6^e
M. Jacques Krabal	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Aisne 5^e
M. Julien Aubert	Rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Vaucluse 5^e
Mme Marie-Noëlle Battistel	Rapporteure	Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Isère 4^e
Mme Sabine Buis	Rapporteure	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Ardèche 3^e
M. Damien Abad		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Ain 5^e
M. Bernard Accoyer		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Haute-Savoie 1^e
M. Guillaume Bachelay		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Maritime 4^e
M. Jean-Jacques Cottel		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Pas-de-Calais 1^e
Mme Marie-Hélène Fabre		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Aude 2^e
M. Daniel Fasquelle		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Pas-de-Calais 4^e
M. Marc Goua		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Maine-et-Loire 2^e
M. Michel Heinrich		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Vosges 1^e
M. Michel Lesage		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Côtes-d'Armor 1^e
Mme Martine Lignières-Cassou		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Pyrénées-Atlantiques 1^e
M. Martial Saddier		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Haute-Savoie 3^e
Mme Béatrice Santais		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Savoie 3^e
M. Michel Sordi		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e