fonctionnement
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais bancaires de succession qui sont calculés en proportion des avoirs en dépôt. Il lui demande de lui indiquer s'il lui paraît envisageable de décomposer et tarifer en détail les différentes tâches à accomplir dans le cas d'une succession.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 25 octobre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat