Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réingénierie du diplôme d'orthophoniste. En effet, comme toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes doit être adaptée au modèle européen des diplômes, édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade master. Cependant, le ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'a toujours pas exprimé son point de vue sur le sujet. Les orthophonistes ont respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé qui a validé leurs référentiels activités et compétences, bases du référentiel formation. Depuis 1987, la formation initiale est assurée en 270 ECTS, or un master compte 300 ECTS. Cependant le champ des compétences et les missions des orthophonistes ont été étendus depuis. De plus, les orthophonistes ont accédé à la demande du ministère de la santé en apportant la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master. Il lui demande donc ses positions et projets sur ce dossier.