Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les entreprises ayant un statut de coopérative. Dans le cadre du PLF 2017, il est prévu un relèvement à 7 % du CICE. De nombreuses coopératives artisanales ne sont malheureusement pas éligibles au CICE du fait de leur régime fiscal spécifique. Pourtant, elles créent de l'emploi et investissent de manière pérenne dans les territoires. Une première mesure d'équité a été mise en œuvre en 2015 avec l'exonération anticipée d'un an de la contribution sociale de solidarité. Il est donc utile, pour l'emploi, de poursuivre le soutien aux coopératives par un allègement de charges. Il lui demande si le Gouvernement entend étudier la possibilité pour toutes les coopératives de pouvoir bénéficier d'un allègement de charges de salaires qui compenserait ainsi, en partie, la manque à gagner au titre de l'absence de bénéfice du dispositif CICE.