Question de : M. Jean-Luc Laurent
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Luc Laurent interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville sur les conséquences de la réforme de la politique de la ville pour les agents du Pôle emploi. Les différents zonages (ZUS, ZRU, quartiers CUCS,) ont été fusionnés au sein d'une liste unique de quartiers désormais appelés quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) au nombre de 1 500, dont la liste a été établie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Le recentrage de la politique de la ville a provoqué la « sortie » du dispositif de 1 000 quartiers (1 500 contre 2 500). Les agents de droit public des Pôle emploi qui travaillent dans des quartiers sortis de la liste ont dès lors perdu le bénéfice de la prime « politique de la ville », d'un montant de 1 100 euros par an, dont ils bénéficiaient auparavant sans pour autant que leurs conditions de travail et le type de public auquel ils s'adressent n'ait changé. Cette approche comptable est préjudiciable aux agents de droit public alors que leurs collègues passés en droit privé ont vu cette prime directement intégrée à leur schéma de rémunération au moment de la fusion Assedic/ANPE, créant ainsi une inégalité entre agents de droit public et agents de droit privé. Par ailleurs, les agents de droit public de Pôle emploi peuvent également bénéficier de la prime QPV si 25 % du public s'adressant à leur agence réside en zone QPV, un seuil dont l'évaluation périodique s'avère difficile et particulièrement chronophage. Il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour simplifier l'attribution de cette prime et mettre fin aux inégalités de traitement entre agents de droit public et agents de droit privé de Pôle emploi dans les quartiers « sortis » de la géographie prioritaire de la politique de la ville.