activités
Question de :
Mme Marie Récalde
Gironde (6e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les paiements demandés aux parents d'élèves pour la participation aux sorties scolaires ou la commande de photographies de classe. Lorsque ces paiements sont exigés par chèque ou carte bancaire, les enfants dont les parents sont interdits bancaires se trouvent mis dans une situation délicate et stigmatisante qui leur est imposée de façon injuste. Elle souhaite donc lui demander dans quelle mesure cette obligation de paiement par chèque se justifie, alors qu'un système par prélèvement pourrait être proposé, et suggérer que des instructions pourraient être données pour que l'école publique mette fin à cette discrimination.
Auteur : Mme Marie Récalde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 6 décembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat