Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fermeture du site Zone téléchargement. Il est bien évidemment fondamental de lutter contre les manque à gagner des ayants droit et tout ce qui y participe. Mais ce n'est pas en censurant une offre venant en complément des offres légales que la question de la rémunération du droit d'auteur sera résolue. Il est primordial de chercher une solution haute en réunissant autour de la table l'ensemble des parties concernées et ne pas se contenter de parler de « voleurs » ou de « pirates » dès qu'un site sort de l'offre légale, particulièrement incomplète, par ailleurs. La question du partage des données sur Internet et de la rémunération des artistes se pose depuis de nombreuses années et les différents projets de loi à ce sujet (DAVDSI...) et les instances qui en ont été tirées (HADOPI) n'ont rien solutionné. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte entreprendre afin de chercher enfin une solution globale qui permette à la fois de rassurer les artistes et ayants droit tout en autorisant une série d'offres distinctes de continuer à coexister.