régime social des indépendants
Question de :
Mme Gisèle Biémouret
Gers (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition faite par le conseil d'administration national du RSI visant à créer un « référent territorial » afin d'accompagner les administrateurs élus. Désigné par le conseil de la caisse régionale, le référent agirait à l'échelle du niveau départemental. Aux yeux des bénéficiaires, il constituerait un relais en coordination avec le président de la caisse. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : Mme Gisèle Biémouret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 6 décembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat