Question de : Mme Luce Pane
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Luce Pane interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, sur la contribution sur les boissons contenant de la caféine. Cette taxe, dite « café », a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Elle fait suite à une première taxe sur les boissons énergisantes, déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel car portant atteinte au principe d'égalité devant l'impôt, les sages la considérant comme discriminatoire. Pour répondre à la décision du Conseil constitutionnel, une nouvelle taxe a été instaurée, portant sur les boissons contenant de la caféine, les boissons énergisantes étant concernées. Mais suite à l'instauration de la contribution sur la caféine, les entreprises qui produisent les boissons énergisantes ont revu la recette de leurs produits, pour échapper à cette taxe. Autrement dit, la taxe ne concerne plus aujourd'hui que les entreprises du café et non les producteurs de boissons énergisantes. Outre l'effet discriminant pour le café, qui ne présente aucun risque pour la santé, cette taxe joue en défaveur des entreprises françaises du secteur, qui sont en situation défavorable par rapport à leurs concurrents européens, et alors même que le marché des boissons à base de café est en pleine expansion. Par ailleurs cette taxe a été dénoncée par un rapport d'information déposé par la commission des finances, suite aux travaux de la mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires. Pour ces raisons, elle lui demande s"il entend maintenir une telle contribution, au regard des éléments présentés.