membres des congrégations et collectivités religieuses
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 aux termes duquel « avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes ». Or il semblerait que ce rapport n'ait toujours pas été remis au Parlement. Il lui demande par conséquent de lui indiquer le sort qu'elle compte réserver à ce rapport, étant donné l'importance du sujet pour les personnels cultuels concernés.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 13 décembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat