Question de : M. Florent Boudié
Gironde (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les modalités de sanction du diplôme national du brevet pour l'année scolaire 2016/2017. Encadré par l'arrêté du 31 décembre 2015 et figurant dans le bulletin officiel du 21 janvier 2016, celui-ci prévoit, à son article 7, la tenue de trois épreuves assorties d'une évaluation des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation. Les activités physiques et sportives dispensées dans l'ensemble des établissements scolaires ne font pas l'objet, dans ce cadre, d'une évaluation, ce qui suscite l'incompréhension des enseignants et de leurs représentants syndicaux. Dans ce contexte et au vu de l'article L. 212-5 du code de l'éducation, consacrant le rôle de l'éducation physique et sportive dans le parcours éducatif des élèves, il lui demande de préciser les mesures correctrices susceptibles d'être prises par le Gouvernement afin de remédier, dans la cohérence, à cette difficulté.