Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mortalité des Français de l'étranger dans les pays suivants : Thaïlande, Cambodge, Vietnam, Madagascar et Maroc. En effet, il souhaiterait connaître le nombre de Français de l'étranger décédés dans ces pays par an, les causes des décès (mort naturelle, suicides, accidents dont les accidents de la route, homicides, etc.) par pays, ainsi que le comparatif sur les 5 dernières années.

Réponse publiée le 16 mai 2017

Entre 2011 et 2015, entre 645 et 766 décès de ressortissants français ont été déplorés en Thaïlande, au Cambodge, au Vietnam, à Madagascar et au Maroc. Ces données, qui sont en croissance relativement constante depuis 2011, ne sont toutefois pas exhaustives et ne concernent que les décès rapportés aux officiers de l'état civil consulaires français (actes de décès dressés ou transcrits sur la présentation d'un acte local), comme l'indique le tableau ci-après :


PAYS

2011

2012

2013

2014

2015

THAILANDE

80

89

97

123

104

CAMBODGE

17

35

21

42

29

VIETNAM

68

73

83

68

66

MADAGASCAR

140

167

181

172

176

MAROC

340

314

370

361

351

TOTAL

645

678

752

766

726
Conformément à l'article 79 du code civil, l'acte de décès énonce : "1° Le jour, l'heure et le lieu de décès ; 2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ; 4° Les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ; 4° bis Les prénoms et nom de l'autre partenaire, si la personne décédée était liée par un pacte civil de solidarité ; 5° Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée." En conséquence, il n'est pas possible de donner d'indications sur les causes de décès.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 décembre 2016
Réponse publiée le 16 mai 2017

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