Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de créer une aumônerie dans les lycées français à l'étranger. Sur le territoire français, la circulaire n° 88-112 du 22 avril 1988 précise que dans les établissements du second degré, la création est liée à l'existence d'une demande émanant des familles. Or il semblerait que cette circulaire ne s'applique pas dans les établissements français à l'étranger. Il serait donc impossible de créer une aumônerie dans un lycée français à l'étranger. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement lui précise la réglementation qui s'applique en matière d'ouverture d'aumônerie dans les lycées français à l'étranger.

Réponse publiée le 28 février 2017

La mise en place d'une aumônerie dans un établissement d'enseignement français à l'étranger relève des dispositions du code de l'éducation, relatives aux aumôneries scolaires (articles R. 141-1 à R 141-8) et de la législation du pays hôte. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger indique qu'il existe ainsi une aumônerie au lycée Chateaubriand de Rome, au lycée Jean Renoir de Munich et au lycée Alexandre Dumas de Moscou.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 février 2017

Dates :
Question publiée le 13 décembre 2016
Réponse publiée le 28 février 2017

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