carte nationale d'identité et passeport
Question de :
Mme Catherine Vautrin
Marne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une difficulté rencontrée par les services de contrôle des cartes nationales d'identité et des passeports. En effet, sur les cartes nationales d'identité et les passeports français, sont indiqués le nom, le cas échéant le nom d'usage, le(s) prénom(s), le sexe, la date de naissance ainsi que la ville de naissance, la taille, la couleur des yeux sur le passeport, l'adresse du domicile mais le département de naissance ne figure pas. Or il semble que la tâche des services de sécurité et des forces de l'ordre, toujours plus mobilisés dans le cadre des opérations Vigipirate, serait facilitée par la mention du département de naissance à la suite de la ville pour procéder aux vérifications d'identité. Si le département d'appartenance des grandes villes est connu d'une majorité de nos concitoyens, cela n'est pas le cas pour de nombreuses communes. Aussi, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage sur ce sujet et si le numéro, ainsi que le nom de département de naissance, pourraient figurer sur les papiers d'identité officiels, carte nationale d'identité et passeport.
Auteur : Mme Catherine Vautrin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 27 décembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat