agences de l'eau
Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'inquiétude relayée par des agences de l'eau, dont celle de la Seine Normandie sur le prélèvement de 175 millions d'euros prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Dans ces conditions, il semble difficile à ces organismes de poursuivre leurs missions et le cas échéant d'en assurer de nouvelles, notamment la biodiversité. Elle lui demande si elle entend mettre fin à l'accumulation des prélèvements affectant significativement les actions de ces agences.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 24 janvier 2017
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat