Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Les Républicains

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur l'application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le texte prévoit des solutions de répit pour les aidants familiaux comme l'accueil temporaire pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie. Or à ce jour, ni la loi, ni les décrets d'application ne précisent le montant retenu pour les plans d'aide, à savoir uniquement le tarif dépendance - déduction faite de la participation du bénéficiaire - ou le tarif dépendance intégrant le tarif hébergement. La différence est conséquente dans la mesure où dans le premier cas, le montant alloué pour l'allocation personnalisée d'autonomie serait de 15 euros par jour, et dans le second, de 80 euros, soit une différence substantielle de 60 euros pour les bénéficiaires. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage de publier, dans un délai raisonnable, des éléments d'information à ce sujet.