Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le lien qui existerait entre fiscalité des produits vitivinicoles et santé publique. Un alourdissement de la fiscalité impacterait l'économie de la filière et aurait peu d'impact sur la santé publique. La filière vitivinicole représente aujourd'hui 500 000 emplois indélocalisables, directs ou indirects, et rapporte 7 milliards d'euros d'excédent commercial. Cependant, cette filière est également fragile en raison de sa structuration économique (principalement de petites exploitations), de l'évolution de la consommation (- 30 % en quinze ans) et d'une concurrence internationale importante. Augmenter la fiscalité de cette filière contribuerait à fragiliser encore davantage le secteur et les centaines de milliers d'emplois qu'il représente. De plus, cela n'aurait qu'un effet limité sur la santé publique. En effet, une fiscalité élevée n'est pas le gage d'une meilleure consommation : les pays les plus fortement taxés sont aussi ceux qui connaissent le plus de phénomènes d'alcoolisation massive (Suède ou Grande-Bretagne). De même, dans les pays où les taxes sur les boissons alcoolisées ont augmenté, il a été noté que cette mesure avait des effets sur les consommateurs modérés, pas sur les consommateurs excessifs. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et ses intentions en matière de politique liant fiscalité et santé publique.