Réponse publiée le 5 février 2013

Le budget du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour 2013 sera placé sous la triple exigence de l'engagement, de la solidarité et de la responsabilité. S'agissant du secteur du sport, ce budget se décline via le programme 219 Sport, les moyens du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et les dépenses de personnel et de fonctionnement positionnées dans le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales du sport, de la jeunesse et de la vie associative », partagé avec d'autres ministères. Sur le programme « sport » qui s'élevait à 246,82 M€ en 2012, hors réserve parlementaire, les seules dépenses d'intervention étaient en loi de finances initiale 2012 de 117,82 M€. Le projet de loi de finances 2013 prévoit sur cette ligne des dépenses d'intervention à hauteur de 104,05 M€ pour un programme de 232, 24 M€. En 2012 comme en 2013, elles seront abondées par un fonds de concours du CNDS destiné au financement du sport pour tous via les fédérations sportives, pour 19,5 M€ chaque année. Cette diminution de 13,77 M€ est notamment composée d'une économie de 12 M€ sur l'indemnité pour absence de club résident au Stade de France. Le gouvernement est en effet engagé avec le consortium du Stade de France dans une renégociation du contrat de concession. L'essentiel des économies effectuées sur les dépenses d'intervention est donc sans conséquence pour la population. Le projet annuel de performance pour 2013 annexé au projet de loi de finances pour 2013 déposé à l'Assemblée nationale détaille les dispositifs qui seront financés. Sur le programme « jeunesse, éducation populaire et vie associative » qui s'élevait à 228,6 M€ en 2012, hors réserve parlementaire, les seules dépenses d'intervention étaient en loi de finances initiale 2012 de 116,28 M€. Le projet de loi de finances 2013 relatif au programme 163 « jeunesse et vie associative » prévoit une hausse de 7 % à périmètre comparable. Des dépenses d'intervention à hauteur de 109,91 M€ pour un programme de 245, 52 M€. Si cette hausse concerne notamment la montée en charge du Service Civique, elle vient aussi conforter l'éducation populaire et la vie associative dont les crédits sont maintenus par rapport à ceux de 2012, après une baisse de 30 % depuis 2008 et de 16 % depuis 2010. Tout en assurant le financement de ces priorités, le programme participe à l'effort de redressement des comptes, notamment en recentrant ses interventions. Au total, ce sont 9,5 M€ d'économies qui seront réalisées, soit 4 % du montant des crédits 2012 à périmètre constant. Des économies structurelles sur les dépenses d'intervention permettent notamment d'atteindre ce résultat : - 4,5 M€ sont économisés par un recentrage des crédits déconcentrés sur les associations tenant compte de l'investissement des collectivités territoriales dans les actions : rénovation des centres de vacances et de loisirs, aides aux projets et information des jeunes. - 5 M€ concernent le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) qui ne bénéficie pas de nouveaux crédits en 2013 compte tenu de l'arrivée à leur terme des expérimentations. Le FEJ aborde une nouvelle phase de son existence au cours de laquelle son action sera concentrée sur l'essaimage des projets qui auront reçu une évaluation scientifique positive. Il n'a pas vocation à financer le fonctionnement pérenne des actions. Par ailleurs, le programme assure l'autofinancement de ses priorités en redéployant 15 M€ de crédits non consommés vers le dispositif du Service Civique. Concernant le soutien à la vie associative et à l'éducation populaire, les crédits alloués en 2013 préservent ces périmètres : -12,8 M€ pour la mobilité internationale ; -10,8 M€ pour la formation des bénévoles ; -9,5 M€ pour le soutien aux associations ou fédérations nationales jeunesse et éducation populaire ; -26 M€ pour les subventions aux associations versées par le biais du FONJEP (fonds de coopération servant au financement des mouvements de jeunesse, des associations d'éducation populaire, des organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale), y compris pour les Centres de ressource et d'information des bénévoles (CRIB). 3 700 emplois qualifiés sont ainsi soutenus dans les associations par le ministère.