Question de : M. Gwendal Rouillard
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les variations des montants d'impôts locaux dues au retour d'un individu chez ses parents. En effet, lorsqu'elles rencontrent des difficultés dans leur vie professionnelle ou dans leur vie personnelle, certaine personnes n'ont d'autre choix que d'être hébergées par leurs parents, momentanément mais pour une durée indéterminée. Si les parents, parfois âgés, étaient jusque-là exonérés d'impôts locaux, ils voient alors les revenus de leur enfant pris en compte dans le calcul du montant de leurs revenus et incidemment dans celui de leur impôt. Un montant dont ils ne peuvent bien entendu s'acquitter, attendu que leurs ressources sont en fait inchangées. Il souhaite donc savoir quelles réponses le Gouvernement pourrait apporter à cette inquiétude.