paiement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de paiement pour les entreprises titulaires de marchés publics de son administration. En imposant des délais de paiement relativement longs, l'administration place ces entreprises dans des situations extrêmement difficiles pouvant aller jusqu'au dépôt de bilan. Un plan de réduction des délais de paiement vis-à-vis des fournisseurs avait d'ailleurs été mis en place par le précédent gouvernement. Il lui demande de préciser pour l'année 2011 le délai moyen de paiement au sein de son ministère, les mesures prises en vertu du plan de réduction précité et les mesures concrètes envisagées pour accélérer les procédures de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs.
Réponse publiée le 1er janvier 2013
Le délai moyen de paiement sur l'exercice 2011 de l'ensemble des factures ou marchés du périmètre des services du Premier ministre est de 44 jours. Ce résultat est essentiellement lié à la mise en place de l'outil Chorus le 1er janvier 2011. Des efforts considérables ont été fournis durant cette année et ont permis de ramener ce délai à moins de 30 jours pour le dernier trimestre 2011. Cette tendance positive s'est amplifiée en 2012, puisqu'au 30 novembre 2012, le délai global de paiement des dépenses du périmètre des services du Premier ministre s'élève à 26 jours pour l'ensemble de l'année. Ces résultats sont dus en grande partie aux efforts de lissage des flux de dépenses réalisés en cours d'année par l'ensemble des gestionnaires du périmètre, et à ceux des services du comptable auprès des services du Premier ministre.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 1er janvier 2013