Réponse publiée le 1er janvier 2013

En 2011, le délai moyen des paiements effectués par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de leurs marchés publics s'est élevé à quarante-trois jours. Ce délai recouvre des situations hétérogènes, notamment entre l'administration centrale et les services déconcentrés, dont les organisations en matière de traitement de la dépense diffèrent significativement. Ce délai de paiement pour 2012 s'explique notamment par la finalisation du déploiement du progiciel Chorus, qui a eu un impact notable sur les conditions d'exécution du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Face à cette situation, le ministère a engagé un ensemble de mesures destinées à fluidifier le processus de paiement de ses fournisseurs. D'une part, ces mesures déclinent les évolutions réglementaires ou techniques arrêtées au niveau interministériel : sont concernées la modification du code des marchés publics s'agissant du délai global de paiement, qui est ramené de quarante-cinq à trente jours, ainsi que la mise en paiement immédiate de toutes les factures inférieures à cinq mille euros. D'autre part, le ministère s'inscrit dans une démarche de rationalisation de ses pratiques et de promotion de l'usage des nouveaux outils disponibles en matière d'achat : c'est notamment le cas avec la « carte achat », qui permet, dans le cadre de commandes non récurrentes et de marchés à faible enjeu financier, de ne plus faire peser sur le fournisseur les délais de traitement inhérents à toute commande publique. La consolidation des acquis relatifs à l'outil Chorus et les dispositions décrites ci-dessus permettront au MAAF d'améliorer ses délais de paiement au titre de 2012. Cet indicateur sera arrêté début 2013 sur la base de l'ensemble de l'exécution 2012.