Réponse publiée le 17 juin 2014

Le secteur du BTP est un secteur fortement générateur de déchets, ils représentent 73 % en poids du total des déchets et constituent donc un fort enjeu. L'objectif actuel fixé par la directive cadre sur les déchets est d'atteindre 70 % de préparation à la réutilisation et à la valorisation de la matière des déchets non dangereux du BTP à l'horizon 2020. La dynamique actuelle de réutilisation et de valorisation de ces déchets devrait permettre d'atteindre cet objectif. Le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 oblige les maîtres d'ouvrage à réaliser un « diagnostic déchets » avant démolition d'un bâtiment de grande surface. Par ailleurs, le projet de « plan déchets 2020 », actuellement en cours d'élaboration par le ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie, fait de la mobilisation des maîtres d'ouvrage un axe de progrès important pour les inciter à intégrer dans leur cahier des charges des contraintes de tri et de valorisation des déchets sur les chantiers. Dans ce cadre, un colloque a été organisé par le ministère en avril 2014 pour sensibiliser les maîtres d'ouvrage à ces problématiques. Leur participation massive a montré que leur intérêt pour le tri et la valorisation des déchets est grandissant. Par ailleurs, le Gouvernement examine des propositions telles que celles formulées dans le cadre de la nouvelle politique de déchets publics durables.