Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les services rendus aux usagers par les préfectures. L'évaluation de la qualité de service dans les préfectures et sous-préfectures repose sur une batterie d'indicateurs, ainsi que des labels et certifications. Elle repose sur l'élaboration d'une stratégie de performance présentée dans le projet annuel de performance (PAP), construite autour de plusieurs objectifs et indicateurs. La performance du réseau est appréciée à l'aune de ces indicateurs. Afin de développer plus spécifiquement l'aspect qualité du service rendu à l'usager, les préfectures et sous-préfectures ont été invitées à entreprendre des démarches qualité, en vue d'obtenir une certification ou labellisation. Il lui demande de lui fournir un état précis de ces démarches qualité et les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour améliorer la qualité du service rendu aux citoyens.