Réponse publiée le 9 avril 2013

La commission consultative de la création artistique a été créée en application de l'article 14 du décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques qui précise que les décisions d'acquisitions sont prises par le directeur de l'établissement après avis de commissions spécialisées, conformément aux orientations fixées par le Conseil d'administration. Cette commission est chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques. Composée de professionnels du secteur et de représentants de l'administration, son expertise est indispensable dans l'examen des dossiers de candidature, au regard des objectifs de qualité artistique et d'intérêt historique et la collégialité permet de garantir le pluralisme des vues et la transparence de la procédure. Le coût de fonctionnement de cette instance s'est élevé, pour l'année 2011, à 6 000 €. Une réflexion est actuellement menée afin de rattacher cette instance à la compétence du Centre national des arts plastiques.