Réponse publiée le 5 mars 2013

La commission des acquisitions du musée d'Archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain en Laye et du musée national de Préhistoire est une instance consultative à caractère scientifique composée de spécialistes ayant pour objet d'éclairer la décision de l'autorité compétente en matière d'acquisition des musées nationaux (principalement des services à compétence nationale). Composée de 14 membres, l'existence d'une telle instance est indispensable, mais une fusion avec les trois autres commissions d'acquisition thématiques existantes des musées « services à compétence nationale » (la commission des acquisitions des musées nationaux Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt, la commission des acquisitions du Moyen-Age - Thermes et hôtel de Cluny, de la Renaissance - château d'Ecouen, de la porcelaine Adrien-Dubouché à Limoges et l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique et la commission des acquisitions de l'établissement public du château de Fontainebleau, des musées nationaux du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds, du musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux) est prévue pour le 1er semestre 2013. Il en résultera une seule commission avec des collèges intégrés. Pour 2011, le coût de fonctionnement de la commission s'élève à 1 100 euros, montant lié principalement au transport d'oeuvres. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.