structures administratives
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction de Commission des acquisitions du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Réponse publiée le 5 mars 2013
La commission des acquisitions du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée est une instance consultative à caractère scientifique composée de spécialistes ayant pour objet d'éclairer la décision de l'autorité compétente en matière d'acquisition. Composée de 14 membres, et ne disposant pas de budget propre, elle est au nombre des instances consultatives, dont la suppression est prévue en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013