Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction de la commission des acquisitions Fontainebleau, Compiègne, Malmaison, Bonaparte, Aix, Pau, 2 Victoires, de Lattre de Tassigny, Port-Royal, Magny-les-hameaux. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Réponse publiée le 5 mars 2013

La commission des acquisitions de l'établissement public du château de Fontainebleau, des musées nationaux du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et de Bois Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, du musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds, du musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux est une instance consultative à caractère scientifique composée de spécialistes ayant pour objet d'éclairer la décision de l'autorité compétente en matière d'acquisition des musées nationaux (principalement des services à compétence nationale). Composée de 14 membres, l'existence d'une telle instance est indispensable mais une fusion avec les trois autres commissions d'acquisition thématiques existantes des musées « services à compétence nationale » (la commission des acquisitions des musées nationaux Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt, la commission des acquisitions du Moyen-Age - Thermes et hôtel de Cluny, de la Renaissance - château d'Ecouen, de la porcelaine Adrien-Dubouché à Limoges et l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique et la commission des acquisitions du musée d'Archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain en Laye et du musée national de Préhistoire) est prévue pour le 1er semestre 2013. Il en résultera une seule commission avec des collèges intégrés. Pour 2011, le coût de fonctionnement de la commission s'est élevé à 500 euros correspondant à des frais d'assurance.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013

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