Réponse publiée le 5 février 2013

Le Conseil des Arts et lettres, créé par le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres et modifié par le décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 se réunit au ministère de la culture et de la communication trois fois dans l'année pour donner son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Les promotions ont lieu trois fois par an, l'une d'elles étant consacrée aux ressortissants étrangers. 960 insignes de l'ordre des Arts et des lettres sont ainsi décernées chaque année. Trois agents du ministère sont affectés au suivi des Arts et des Lettres, au sein de la section des distinctions honorifiques, dépendant du bureau du cabinet. Ils rassemblent et instruisent les 2500 dossiers de candidatures reçus chaque année puis proposés au conseil de l'ordre des Arts et des lettres, préparent les nominations exceptionnelles ainsi que les cérémonies de remises d'insignes programmées rue de Valois. Le Conseil de l'Ordre établit ensuite la liste des candidats qu'il estime être dignes d'être distingués. Cette liste est soumise à la ministre, qui a seul le pouvoir de nommer. Chaque promotion fait l'objet d'un arrêté ministériel qui est ensuite publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. Au total, 960 croix des Arts et des Lettres sont donc décernées chaque année. Aucun budget spécifique n'est alloué à la section, qui fonctionne comme un service administratif ordinaire. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.