Réponse publiée le 5 mars 2013

Le conseil des métiers d'art a pour mission principale de formuler un avis éclairé sur les candidats à l'attribution du titre de maître d'art, titre créé en 1994 et décerné par le ministre chargé de la culture à des artisans d'art exerçant une activité considérée comme relevant d'un savoir-faire exceptionnel et rare dont il est nécessaire d'assurer la transmission. Le titre est décerné à vie. Une centaine de nominations sont intervenues depuis 1994. L'engagement de transmission fait l'objet d'une contrepartie sous la forme d'une allocation versée au maître d'art pendant la durée de la formation de l'élève. Composé de professionnels et de représentants des ministères chargés de la culture, de l'industrie et de l'éducation nationale, l'expertise du conseil des métiers d'art est essentielle afin d'apprécier la pertinence des nominations au regard des objectifs du dispositif : transmission de savoirs-faire rares, aptitude des candidats pour la formation et viabilité du projet personnel de l'élève. Le coût de fonctionnement de ce conseil est nul. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.