structures administratives
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Réponse publiée le 5 mars 2013
Les missions du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel et de sa section scientifique ont été fixées par le décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005, relatif à la mise en oeuvre de la décentralisation des opérations d'inventaire aux régions et à la collectivité territoriale de Corse. Elles consistent à évaluer ces opérations et l'état d'avancement de l'inventaire au plan national, à donner un avis sur les normes méthodologiques de conduite des opérations et tout document de référence en matière d'inventaire et, d'une manière générale, à traiter de toute question relative à l'inventaire général. Composé - outre son président - de quatorze membres, le Conseil associe à parts égales les milieux scientifiques, l'État et les collectivités territoriales. Il veille à la cohérence et à la dimension nationale d'une démarche partagée et publie un bilan annuel de son activité. Son secrétariat est assuré par les services du ministère de la culture et de la communication et son coût de fonctionnement s'est élevé à 1500 euros en 2011. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013