Réponse publiée le 7 mai 2013

Le Conseil national des professions du spectacle peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à ces professions. Il permet au ministère de la culture et de la communication de prendre la mesure la plus complète des questions sociales et économiques auxquelles est confronté ce secteur d'activité. Il s'agit d'une instance d'échange au fonctionnement souple, qui se rapproche dans son esprit et son organisation d'une instance de dialogue social. Il est la seule instance réunissant l'ensemble des partenaires concernés traitant à la fois des questions de spectacle enregistré et de spectacle vivant. Son coût de fonctionnement est nul. Présidé par le ministre chargé de la culture et composé de représentants impliqués dans les questions du spectacle vivant et enregistré (Parlement, ministères, collectivités territoriales, employeurs, salariés, organismes sociaux...), le Conseil national des professions du spectacle fait actuellement l'objet d'un nouveau projet de décret afin d'expliciter le rattachement de la commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré et de la commission emploi du Conseil national des professions du spectacle qui deviennent deux sous commissions du Conseil, d'intégrer les missions dévolues antérieurement au conseil supérieur des musiques actuelles en matière d'emploi et de formation et de clarifier le champ de compétence de l'ensemble du dispositif.