Réponse publiée le 5 mars 2013

Le conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est une instance chargée de donner un avis sur les candidatures des villes et pays souhaitant être reconnus au titre de ce label ; elle est également chargée de proposer à la ministre de la culture et de la communication les mesures propres à assurer le développement des labels « villes d'art et d'histoire » et de « pays d'art et d'histoire ». Il joue par conséquent un rôle essentiel dans le processus de labellisation, élabore et valide les orientations de la politique générale du réseau et est représentatif des parties contractantes des conventions Villes ou Pays d'art et d'histoire, dont il veille à la bonne mise en oeuvre, et il peut être amené le cas échéant à se prononcer sur le retrait du label. Présidé par la ministre de la culture et de la communication, le Conseil national est composé de 16 membres, représentants des ministères chargés de la culture, de l'éducation nationale, du tourisme et de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, de titulaires d'un mandat électif local, ainsi que de personnalités compétentes dans le domaine de l'architecture et du patrimoine. Ils ne sont pas rémunérés. Le Conseil se réunit deux à trois fois par an. Son coût de fonctionnement s'est élevé à 1 500 euros pour l'année 2011. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.