Réponse publiée le 19 février 2013

Co-présidée par les ministres chargés de la culture et de l'éducation nationale et inscrite dans le code de l'éducation, cette instance dispose d'une compétence de consultation sur toute question concernant les orientations, les objectifs et les moyens des politiques d'éducation artistique et culturelle conduites par les administrations de l'État et des collectivités territoriales. Le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle, qui s'inscrit pleinement dans les priorités gouvernementales, devrait évoluer en accord avec le ministère de l'éducation nationale dans le cadre du plan national pour l'éducation artistique et culturel et de la concertation pour l'École. Il pourrait devenir une instance plus large de dialogue et de concertation entre l'ensemble des ministères concernés, le milieu éducatif, les collectivités territoriales, les représentants de la société civile et le milieu artistique et culturel, donnant ainsi une visibilité au pilotage national de cette politique. Actuellement, cette instance est hébergée au sein de l'Institut national d'histoire de l'art. Un fonctionnaire du ministère de l'éducation nationale est mis à disposition, afin d'assurer la mission de secrétaire général. De plus, le ministère de la culture et de la communication apporte à cette instance un financement global de 130 000 euros qui se répartit en frais d'hébergement (locaux et fluides) pour 90 000 euros et en frais de fonctionnement pour le surplus. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.