Réponse publiée le 12 février 2013

Le rôle du comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle a été réaffirmé dans le cadre de la rénovation de la licence engagée en 2010 qui a abouti à l'élaboration d'un nouvel arrêté relatif à la licence du 1er août 2011. La composition et la mission de ce comité ont été précisées à l'article 24 dudit arrêté. Il est rappelé que ce comité associe le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des universités et des secteurs de formation. Son président est un enseignant chercheur nommé par le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Les missions du comité sont principalement les suivantes : - il veille à l'application de l'arrêté ci-dessus mentionné et de l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle. - il émet des propositions à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur. - il examine la mise en oeuvre des référentiels de compétences définis pour une discipline ou un ensemble de disciplines. Il est également chargé de conduire une réflexion sur la qualité des formations au regard de leurs objectifs de poursuite d'études et d'insertion professionnelle, sur l'articulation entre les licences et les licences professionnelles, sur la réussite en licence et sur les dénominations des diplômes et leur lisibilité. Ce comité ne dispose pas de moyens spécifiques de fonctionnement, son secrétariat et l'organisation de ses réunions étant directement assurés par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Son intérêt majeur comme interface entre diverses composantes de l'enseignement supérieur, l'intérêt de ses contributions et sa légitimité vis-à-vis des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, amènent à envisager un renforcement de son rôle et de ses activités. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.