Réponse publiée le 24 septembre 2013

En application des dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, le comité de suivi du cursus master, mis en place au cours du premier semestre de l'année 2003, se réunit plusieurs fois par an en vue d'étudier et de faire toutes propositions nécessaires au bon déroulement de l'élaboration et du suivi des diplômes de master. Le comité rassemble des représentants des organisations syndicales d'enseignants et d'étudiants membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ainsi que des représentants des établissements relevant de la tutelle du ministère de l'enseignant supérieur et de la recherche et des secteurs de formation. De nombreux services du ministère, à commencer par le département en charge du suivi du comité de suivi licence et licence professionnelle sont invités à participer aux réunions du comité. Le comité remplit actuellement un rôle prééminent pour le suivi et la mise en place des cursus conduisant aux différents métiers de l'enseignement ; il veille au respect des objectifs fixés par le gouvernement dans le cadre de la réforme. Il étudie également les modalités d'élaboration d'une nouvelle nomenclature pour les intitulés des diplômes de master. Dans ce but, il réunit entre 20 et 25 personnes à chaque séance : la dernière de l'année 2012, qui s'est tenue le 13 décembre 2012, était la 7e depuis le début de l'année. Le comité de suivi master se réunira fin septembre 2013 pour la 8e fois depuis le début de l'année. La majorité des membres exercent leur activité professionnelle sur Paris et la région Ile-de-France. En raison de ce facteur de proximité, et au vu des déplacements effectués par le nombre de membres depuis la province, le coût annuel peut être évalué à 7200 euros. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.