Réponse publiée le 5 février 2013

La culture scientifique, technique et industrielle s'entend comme l'ensemble des actions développant l'information et la réflexion des publics sur la science et ses enjeux ainsi que la capacité de chacun à l'exercice de sa responsabilité citoyenne, et favorisant les échanges entre la communauté scientifique et les publics. C'est un domaine aux implications essentielles pour l'appropriation de la recherche et de l'innovation par l'ensemble des parties prenantes : les décideurs politiques et industriels, la communauté éducative, les jeunes en cours de formation et à l'âge des choix d'orientation, les associations animatrices de réseaux, et tous ceux qui, dans leur existence quotidienne et leur vie de citoyens, rencontrent la science et ses applications. La culture scientifique, technique et industrielle se diffuse sur l'ensemble du territoire national à travers l'action des chercheurs, des organismes de recherche, des universités et des musées nationaux ainsi que des structures dédiées de type « musées de science », des centres spécifiques, mais aussi de multiples opérations nationales (parmi lesquelles la fête de la science, la nuit des chercheurs, des festivals de films scientifiques, la nuit des étoiles...) ou locales (expositions, conférences, ateliers) menées par des acteurs aux statuts, financements, partenariats, budgets, types d'implantation extrêmement divers. La définition d'une politique de culture scientifique et technique au niveau national est indispensable pour soutenir la politique scientifique, éducative, culturelle et industrielle de la France. Un rapport a été réalisé sur le sujet par les inspections générales de l'education nationale et de la recherche et des affaires culturelles. Il a été remis aux ministres en mars 2011. Les préconisations de ce rapport concernant la gouvernance nationale de la culture scientifique et technique visaient à la rationalisation d'un système complexe et souvent désordonné. Afin de conduire cette rationalisation, il préconisait la création d'un conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle dont l'absence séculaire constituait un des éléments négatifs du diagnostic émis par les inspections générales. Par sa composition et son rôle, ce conseil mobilise l'ensemble des acteurs et partenaires concernés par la politique en matière de culture scientifique, technique et industrielle, et assure la coopération des décideurs politiques, État et collectivités locales, et la mutualisation des compétences des acteurs. Pour s'inscrire dans une dynamique fédératrice, ce conseil national comporte aussi des acteurs engagés sur les territoires et s'affirme comme un lieu de réflexion, d'orientation politique et stratégique, de validation des actions répondant aux appels à projet, de valorisation et de rayonnement des actions des territoires, d'expertise et d'accompagnement, de transparence sur la répartition des moyens, de proposition pour le dispositif d'évaluation. Les compétences ainsi confiées à ce conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle n'étaient exercées par aucune structure existante. Il n'y a donc aucun doublon. La création de ce conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle s'est appuyée sur les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié. Il prévoit la création, la composition et le fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif. Le conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle a été créé par décret n° 2012-572 du 24 avril 2012. Il comprend vingt membres (tous bénévoles) et il est présidé par le président de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. Son secrétariat est assuré par l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. Son budget est donc intégré aux comptes de cet établissement public à caractère industriel et commercial en charge de la diffusion de la culture scientifique et technique. L'organigramme général de la gouvernance nationale de la culture scientifique et technique fait partie des réflexions et consultations en cours dans le cadre des assises de la recherche. Elles doivent aboutir, dès 2013, après un débat parlementaire, aux retouches jugées nécessaires, y compris, le cas échéant, sur la composition, les missions et le rattachement du conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle en maintenant le souci qui a présidé à sa création d'une saine gestion des deniers publics. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.