Réponse publiée le 26 février 2013

La commission sur l'image des femmes dans les médias a été créée par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 24 mai 2011. Les dispositions de cet arrêté prévoient que la commission est chargée de proposer une méthodologie et des indicateurs de suivi de l'image des femmes dans les médias et lui attribuent une fonction d'observation et de suivi de la représentation des femmes dans les médias. Conscient de l'importance du travail à conduire sur les représentations des femmes et de donner aux acteurs publics et à la société civile un nouveau cadre plus cohérent d'expression et de proposition pour les droits des femmes et l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a proposé, dans le cadre du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2012, de reprendre les missions de la commission sur l'image des femmes dans les médias dans le cadre d'un Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette instance créée par décret du 3 janvier 2013 sera installée dès ce début d'année. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.