Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilité et la fonction de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Réponse publiée le 9 avril 2013

L'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes créé en 1995, a été dissous via le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. En effet, le champ d'intervention de l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes n'était plus adapté à la dimension transversale et interministérielle de la politique publique d'égalité entre les femmes et les hommes. Outre les missions de l'observatoire de la parité, ce Haut conseil reprend également, celles de la commission nationale contre les violences envers les femmes ainsi que de la commission sur l'image des femmes dans les médias. Il aura notamment pour mission d'animer le débat public sur la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette instance consultative contribuera à répondre aux attentes des pouvoirs publics, de la société civile et de la communauté scientifique. A ce titre, elle associe des élus, nationaux et locaux, des personnalités qualifiées, des représentants des associations et des administrations de l'Etat, les hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits placés auprès de chaque ministre ainsi que le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains créée par le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Droits des femmes

Ministère répondant : Droits des femmes

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 9 avril 2013

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