Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Réponse publiée le 12 février 2013

La commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale a été créée par le décret n° 2006429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale. Son unique objet est de donner son avis pour la sélection des pôles d'excellence rurale (PER). Elle est donc appelée à se réunir uniquement lors de chaque sélection des PER. Ainsi, pour la deuxième génération de PER, qui comportait deux vagues, elle s'est réunie 1 fois en 2010 et 1 fois en 2011. Elle ne dispose pas de budget spécifique et n'a aucun coût. Considérant qu'il n'est pas envisagé de lancer une troisième génération de PER, il n'y a aucun obstacle à sa suppression. La commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale est au nombre des instances consultatives dont la suppression est prévue en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 12 février 2013

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