Réponse publiée le 15 janvier 2013

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie (CSTN) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) inscrit ses travaux dans le cadre du dispositif d'enrichissement de la langue française institué par décret du 3 juillet 1996. La Commission est composée d'un président, de membres experts extérieurs au ministère et de représentants des directions d'administration centrale. Le fonctionnement de cette Commission repose sur l'entier bénévolat de ses membres. Aucun budget n'est spécialement affecté à la commission hormis le remboursement des frais de déplacement de son président lors des trois réunions plénières annuelles. Le secrétariat est assuré par un agent des services du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. La Commission modifie actuellement sa composition et renouvelle ses membres. Les missions de la Commission sont définies par l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche. La Commission spécialisée en charge de l'agriculture recueille, analyse, et propose des équivalents français aux termes étrangers dont l'emploi se développe dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et de la pêche. La Commission doit compléter le vocabulaire français en fonction des besoins exprimés. Elle peut être consultée sur toute question intéressant l'emploi de la langue française. Les travaux de la Commission se font en lien avec le comité de terminologie de l'Académie des sciences, représenté à la Commission spécialisée de l'agriculture pour ce qui touche la génétique. De nombreux travaux se font également en lien avec les autres Commissions ministérielles, et notamment celles du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de l'économie et des finances et du ministère des affaires étrangères. En 2012, une liste de 15 termes a été publiée au Journal officiel et une liste de 12 termes est en cours d'examen à la Commission générale. La CSTN a par ailleurs examiné 8 autres termes afin d'en proposer des définitions. Tous les termes publiés sont disponibles sur le site internet du MAAF. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.