Réponse publiée le 15 janvier 2013

L'Observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) a été créé par arrêté du 31 juillet 1996. Un arrêté du 13 juin 2012 actualise la définition des missions de l'ONEA et précise que « Par son expertise indépendante et ses recommandations, il contribue aux politiques publiques mises en oeuvre par le ministre en charge de l'agriculture ». Il remet chaque année un rapport au ministre chargé de l'agriculture qui, après avoir été présenté au conseil national de l'enseignement agricole (CNEA), est rendu public. L'ONEA a constitué des séries statistiques et les a mises à disposition avec la publication d'une série de panoramas de l'enseignement agricole. Il a ensuite complété ce travail par la production d'une nouvelle publication intitulée « L'État de l'enseignement agricole ». Il a produit des études qui ont éclairé la conduite de l'action du ministère chargé de l'agriculture, relatives aux spécificités de l'enseignement agricole (exercice des missions ; situation des classes de 4e et 3e ; internat) et plus récemment au positionnement de l'enseignement agricole dans le système éducatif. L'ONEA est également pilote de l'évaluation du 5e schéma prévisionnel national des formations ; il a présenté au CNEA de juillet 2012 une évaluation à mi-parcours et travaille à la présentation en début d'année 2013 du rapport final. Tous ces travaux et études sont d'une grande utilité pour le pilotage, par le ministre, de l'enseignement agricole. Pour l'année 2012, les moyens alloués à l'ONEA par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont constitués par la mise à disposition d'un équivalent temps plein (ETP) et de 90 000 euros de crédits. Ils sont soumis aux restrictions appliquées à l'ensemble des crédits de fonctionnement. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.