structures administratives
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'agrément délivré à des organismes de tourisme social et familial. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Réponse publiée le 9 décembre 2014
La commission nationale d'agrément délivré à des organismes de tourisme social et familial, qui faisait l'objet des articles R. 412-3 et suivants du code du tourisme, a été supprimée par le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013, art. 57-2° .
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme
Ministère répondant : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 9 décembre 2014