Réponse publiée le 3 septembre 2013

La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a été créée par arrêté du 13 juillet 2005, pris en application du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française qui prévoit que de telles instances sont créées au sein de chaque département ministériel. Chaque commission a pour mission d'établir, dans les domaines qui lui sont propres, des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français. La commission spécialisée de terminologie et de néologie attachée au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a également vocation à recueillir, analyser et proposer les termes et expressions, accompagnés de leur définition, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux, apparaissant dans les langues étrangères ainsi qu'à concourir à la diffusion auprès des usagers des listes, expressions et définitions publiées au Journal officiel. Ainsi qu'indiqué périodiquement dans l'annexe au projet de loi de finances listant les commissions et instances consultatives ou délibératives, placées directement auprès du Premier ministre et des ministres, son coût de fonctionnement est nul. Elle ne peut, en tout état de cause, être réformée sans concertation avec le ministère en charge de la culture et avec l'ensemble des ministères disposant d'une même instance.