Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) est une instance consultative instituée par l'article 11 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et placée auprès de la ministre chargée de la jeunesse. Ce conseil émet des avis sur les projets de loi et de décret concernant l'éducation populaire et la jeunesse qui lui sont soumis. Par ailleurs, il peut être saisi de toute question d'intérêt général en matière d'éducation populaire et de jeunesse, et faire en ce domaine toutes propositions. Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ne s'est pas réuni depuis 2011, année de son renouvellement. Les deux commissions qui émanent du (CNEPJ), la commission d'agrément et la commission d'habilitation, se sont réunies à plusieurs reprises. Il n'y a pas de fonctionnaires mis à disposition et son coût de fonctionnement est nul. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.